Conditions Générales d’utilisation
1- Présentation du site
Le présent site Effleure-moi.com (ci-après « le Site ») est édité par Monsieur Jean-Claude Vallart, exerçant une activité libérale de massage,
Siège social : 31-32 Place de la Croix Brisée – 95450 Le Perchay – France
SIREN : 513 669 325
Responsable de la publication : Monsieur Jean-Claude Vallart
Contact : contact@effleure-moi.com
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 9 72 10 10 07
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter l’activité professionnelle de massage, ainsi que de permettre aux utilisateurs de le contacter via un formulaire dédié.
3. Accès au site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du Site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (conformité RGPD)
5.1 Collecte des données
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée à son insu.
5.2 Finalité du traitement
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
– répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact,
– assurer un suivi de la relation professionnelle le cas échéant.
5.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Monsieur Jean-Claude VALLART – contact : contact@effleure-moi.com.
5.4 Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact.
5.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
– droit d’accès,
– droit de rectification,
– droit d’effacement,
– droit de limitation du traitement,
– droit d’opposition,
– droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à : contact@effleure-moi.com.
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de partage sur les réseaux sociaux.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé du dépôt de cookies via un bandeau de consentement.
Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans accord explicite.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le bandeau ou les paramètres de son navigateur.
7. Responsabilités
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable :
– d’erreurs, omissions ou inexactitudes,
– d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur,
– ou de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Pontoise seront seuls compétents.